Cette contribution, vingt-cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi sur les cartels en Suisse (LCart), a pour objectif de s’interroger sur la question de savoir dans quelle mesure la LCart soutient l’économie de marché et le libéralisme en Suisse.
Au fil des années, le droit suisse de la concurrence a progressivement pris une tournure réglementaire et interventionniste, ce qui menace le bon fonctionnement de l’économie de marché et soulève des questionnements plus fondamentaux quant à ses effets sur l’état de droit et le libéralisme en Suisse. Fondée sur les concepts de droit de l’UE, la LCart a été conçue comme un texte législatif classique en matière de concurrence, visant à limiter les restrictions de concurrence. Elle s’est toutefois développée pour devenir un instrument ayant une forte composante répressive et interventionniste. Nous aborderons l’impact des sanctions pour ensuite étudier le glissement opéré vers une régulation économique. Pour démontrer notre propos, nous prendrons pour exemple deux domaines : la réglementation des accords verticaux et la réglementation des entreprises en position dominante.
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